mercredi 6 avril 2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELSARRASIN-MOISSAC : MISE AU POINT

Mardi 5 avril, le Conseil communautaire de la Communauté Moissac-Castelsarrasin s’est réuni pour élire un nouveau président suite à la démission de Guy-Michel Empociello. Selon la règle de l’alternance établie dès la création de la communauté, à un président moissagais doit succéder un castelsarrasinnois. Le maire de Moissac, Jean-Paul Nunzi, avait au préalable rencontré Bernard Dagen, son homologue castelsarrasinnois pour lui faire part de ses attentes.

J.P. Nunzi reproche notamment à B. Dagen de s’être toujours opposé à l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), toute nouvelle implantation sur l'une des deux communes devant bénéficier à la Communauté.  Il a de plus fait perdre à la Communauté de communes 8 millions d’euros de dotation de l’Etat depuis 10 ans.

Par ailleurs, en refusant d’intégrer les nouvelles activités commerciales à la zone intercommunale de Fleury et en les installant à la limite de la zone sur le territoire de Castelsarrasin, il a privé cette zone de toute implantation, et l’intercommunalité de toute recette fiscale. Cest pourquoi Moissac a créé sa propre zone au Luc : Carrefour, Weldom récemment, et extension de 7000 m2 de surfaces commerciales accordée en Commission départementale de Commerce le 21 janvier 2011 par 7 voix sur 8. Aussitôt B. Dagen dépose un recours en Commission nationale du commerce contre cette extension.

Respectueux de la règle de l’alternance, les conseillers moissagais décident de s’abstenir pour marquer leur désapprobation sans empêcher l’élection de Bernard Dagen comme président (7 voix pour, 7 abstentions). Les choses se sont compliquées quand Bernard Dagen a présenté une castelsarrasinnoise, Monique Loubière-Arnal, contre Jean-Paul Nunzi, logique vice-président, laquelle a été élue au « bénéfice de l’âge ». La confusion n’a alors fait qu’empirer jusqu’au moment où, à la lecture des statuts de la communauté, il était mis en évidence que le vice-président ne peut pas représenter la même commune que le président. C’est l’article 11 qui précise :
« Article 11 : Composition du bureau : Le bureau de la Communauté de communes est composé :
-       d’un président
-       d’un vice-président
Le vice-président ne peut être de la même commune que le président. »

Ces statuts ont été votés et signés le 25 mai 1999 par le président Bernard Dagen, et confirmés par deux fois le 30 juin 2006 et le 2 décembre 2008. Ils ont toujours été respectés depuis. Ce coup de force inqualifiable de B. Dagen est inacceptable pour les Moissagais, qui en l’état, ne voteront rien tant que les statuts ne seront pas respectés : président de Castelsarrasin, vice-président de Moissac.

Au moment où l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, engage le débat sur l’intercommunalité, il est important que nous affirmions la volonté de Moissac de développer et d’étendre l’intercommunalité Castelsarrasin-Moissac, de façon à rassembler des communes du bassin de vie autour de Castelsarrasin et Moissac. Cela permettra, avec une population de 30 à 50 000 habitants, de créer sur le département un pôle d’équilibre face à l’agglomération de Montauban.

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