La Communauté de Communes "Castelsarrasin-Moissac" a, conformément à ses statuts, un vice président en la personne de J.P. Nunzi. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Toulouse dans un jugement rendu le 7 juin 2011. L'élection de Mme Loubières Arnal, au bénéfice de l'âge, est donc annulée. Le Préfet est chargé de l'exécution du jugement. Les parties ont un mois pour faire éventuellement appel devant le Conseil d'Etat.
Rappelons que les statuts de la Communauté de Communes "Castelsarrasin Moissac" prévoient l'élection d'un président et d'un vice président qui ne peuvent être de la même ville.
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